Termes d’utilisation – Affiliés

Préambule

Fourmi Bionique inc. (ci-après «FOURMI BIONIQUE») exploite le site Web : lafourmibionique.com (le «Site Web»). L’utilisation du Site Web est régie par les Conditions reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et FOURMI BIONIQUE. Ces Conditions peuvent en tout temps être modifiées unilatéralement par FOURMI BIONIQUE.

1. Définitions

“AFFILIATION” : pratique marketing par laquelle FOURMI BIONIQUE va voir ses offres commerciales (produits ou services) diffusées par une force de promotion constituée d’un réseau de sites internet ou applications mobile ou bases de données ou autres supports de diffusion et prestataire de services sur internet, les AFFILIÉS;

“AFFILIÉ” : personne physique ou morale éditrice de services ou de contenus en ligne inscrite au programme d’AFFILIATION, afin de présenter des liens pointant vers les sites ou services internet de FOURMI BIONIQUE et de recevoir à ce titre une rémunération.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’AFFILIÉ pourra participer, à titre non exclusif, aux programmes définis par FOURMI BIONIQUE ainsi que les conditions de rémunération des AFFILIÉS.

3. Déclarations de l’AFFILIÉ

L’AFFILIÉ déclare :

i. avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionnent le programme et les services proposés par FOURMI BIONIQUE, et donc disposer d’une compétence générale suffisante pour mettre en œuvre un programme d’affiliation via la www.lafourmibionique.com ;

ii. disposer de toutes les informations nécessaires pour considérer que le programme ainsi proposé correspond à ses attentes, ses objectifs et aux performances recherchées ;

iii. disposer de toutes les autorisations administratives, fiscales et sociales nécessaires dans le cadre de la bonne mise en œuvre des présentes conditions générales ;

iv. être en conformité avec les lois et règlements qui lui sont applicables en fonction du lieu d’immatriculation ou de déclaration de ses sites internet, de ses applications mobiles, de ses bases de données et plus généralement de ses supports de diffusion, inscrit(e)s sur un programme ;

v. disposer du matériel informatique suffisant et d’une connexion au réseau internet permettant la mise en œuvre d’un programme.

4. Durée

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, sauf à ce qu’elles soient résiliées dans les conditions prévues aux présentes conditions générales. 

5. Entrée en vigueur – Opposabilité

Les présentes CGU sont opposables et applicables à tous les sites, applications, base de données ou autres supports de diffusion de l’AFFILIÉ dont la candidature ou l’inscription au programme est retenue dès leur acceptation, quelle qu’en soit la forme.

Dans tous les cas, à la date de la création du compte de l’AFFILIÉ, les présentes CGU sont réputées avoir été lues et acceptées par l’AFFILIÉ.

FOURMI BIONIQUE se réserve le droit d’apporter aux présentes CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

FOURMI BIONIQUE s’engage à communiquer aux AFFILIÉS les nouvelles CGU. Sauf résiliation formulée par l’AFFILIÉ dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la mise à disposition d’une nouvelle version des conditions générales, celles-ci seront opposables à l’AFFILIÉ. De même les nouvelles conditions générales seront pleinement opposables à l’AFFILIÉ dès lors qu’il aura utilisé le programme après mise à disposition des nouvelles conditions contractuelles.

Les présentes CGU ont vocation à s’appliquer dans le monde entier, et sont donc opposables et applicables à tout AFFILIÉ, peu importe sa nationalité, son siège social ou son territoire d’exploitation commerciale.

6. Compte AFFILIÉ

L’utilisation de la plateforme présuppose l’ouverture d’un compte par l’AFFILIÉ. Pour ouvrir un compte et ainsi devenir membre du réseau d’AFFILIÉS de FOURMI BIONIQUE, le candidat à l’AFFILIATION doit au préalable lire et accepter les présentes conditions générales et remplir le formulaire disponible en ligne sur la plateforme.

FOURMI BIONIQUE se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, toute candidature, notamment si le contenu du site serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de FOURMI BIONIQUE ou à sa politique commerciale, ou se trouve non conforme aux lois et règlements en vigueur ou aux droits des tiers.

La procédure d’ouverture d’un compte AFFILIÉ comprend différentes étapes.

Lors de son inscription, l’AFFILIÉ doit fournir les informations requises par FOURMI BIONIQUE. Ces informations doivent être exactes et être mises à jour par l’AFFILIÉ.

L’AFFILIÉ doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l’envoi d’un courrier électronique de confirmation de son inscription.

Il incombe à l’AFFILIÉ de choisir son mot de passe lors de son inscription et de ne pas le communiquer.

L’AFFILIÉ qui a la possibilité de modifier à tout moment son mot de passe sur la plateforme est invité à le modifier de manière régulière.

L’AFFILIÉ est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation involontaire à quiconque. Toute utilisation du compte de l’AFFILIÉ à partir du mot de passe choisi par l’AFFILIÉ ou modifié par lui est présumée émaner exclusivement de ce dernier, ce qu’il accepte expressément.

Aucune opération ne peut être effectuée sans ce mot de passe ni l’adresse électronique correspondant à son compte AFFILIÉ.

Le mot de passe et l’adresse électronique correspondant à son compte AFFILIÉ sont personnels et confidentiels.

L’AFFILIÉ a l’obligation en cas de compromission : (i) de changer son mot de passe sur la plateforme FOURMI BIONIQUE et (ii) de notifier à FOURMI BIONIQUE sans délai ladite compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation par un tiers dont il aurait connaissance.

7. Programme d’affiliation et modalités financières

Dès l’acceptation de sa candidature par FOURMI BIONIQUE, l’AFFILIÉ : peut dès lors accéder au programme.

FOURMI BIONIQUE s’engage à mettre à disposition de l’AFFILIÉ les informations et les éléments (fichiers informatiques, tags ou lignes de codes, contenant notamment mais non exclusivement les liens hypertextes, icônes, boutons, bandeaux publicitaires, kit emails…) permettant à l’AFFILITÉ de mettre en place sur son site le programme.

Les taux de rémunération sont basés sur le chiffre d’affaires net réalisé par le biais du lien (URL) comportant l’identifiant unique de l’AFFILIÉ, c’est-à-dire toutes promotions, frais de livraison et taxes déduites, ainsi que tout autre frais éventuel.

Les taux par défaut sont les suivants :

  • – de 300$ = 2% ;
  • de 300 à 699$ = 3% ;
  • de 700 à 1500$ = 5% ;
  • + de 1500$ = 8%

FOURMI BIONIQUE peut à sa discrétion modifier les taux par défaut en prenant soin de prévenir les AFFILIÉS avant leur mise en application ; mais aussi appliquer des taux différents pour un AFFILIÉ spécifique. 

Cette rémunération sera versée chaque deux mois à l’AFFILIÉ, dans la mesure où le montant à facturer dépasse un seuil plancher fixé à 100$. Dans l’hypothèse où la rémunération due à l’AFFILIÉ pour un mois donné est inférieure à ce seuil plancher, le paiement sera reporté au premier mois permettant d’atteindre le seuil plancher.

Les montants dus aux AFFILIÉS au titre du programme enregistré sur la plateforme sont évalués à partir des données enregistrées par l’application AFFILIATE WP.

AFFILIATE WP enregistre chaque évènement intervenu par le biais du programme. Il est convenu entre les parties que les enregistrements effectués par la AFFILIATE WP servent de référence pour le calcul des évènements. Par conséquent, les enregistrements effectués par AFFILIATE WP servent de référence pour la facturation des sommes dues.

AFFILIATE WP est donc seule responsable du comptage des évènements précités. L’AFFILIÉ reconnaît et accepte que les statistiques et comptages établies par AFFILIATE WP fassent foi et font office de données officielles et définitives entre les parties.

Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l’AFFILIÉ sur son compte.

FOURMI BIONIQUE transmettra à l’AFFILIÉ un appel à facture établi à partir des enregistrements effectués par FOURMI BIONIQUE.

La facture émise par l’AFFILIÉ sera réglée par FOURMI BIONIQUE en DOLLARS CANADIEN dans les SEPT JOURS (7 jours) qui suivent l’obtention de la dite facture.

En cas de contestation postérieure au règlement des sommes par FOURMI BIONIQUE, l’AFFILIÉ s’engage à restituer les sommes payées lorsque FOURMI BIONIQUE en fera la demande.

L’AFFILIÉ est responsable du paiement de toutes les taxes, frais, contributions sociales et charges similaires basées sur les paiements de FOURMI BIONIQUE. Cependant, si la loi ou la réglementation de quelque pays que ce soit l’exigent, FOURMI BIONIQUE déduira toutes les taxes, retenues d’impôts à la source ou les frais liés aux paiements.

Les AFFILIÉS feront leur affaire de toutes déclarations utiles auprès des administrations concernées pour se conformer aux dispositions réglementaires applicables (notamment à son éventuelle obligation d’immatriculation).

8. Résiliation

Les deux partis peuvent à tout moment mettre fin au programme sans préavis.

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